Les dispositifs d’aide à la mobilité

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La Région Occitanie a adopté plusieurs dispositifs d’aide financière à l’achat de vélos et de voitures électriques ou hybrides rechargeables. Des aides de l’État sont également disponibles, sous certaines conditions.

 

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail, l’État propose plusieurs dispositifs.

La prise en charge obligatoire de l’employeur :

La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. En effet, l’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Les services publics de location de vélos sont également concernés.

 

Le forfait mobilités durables :

« Le forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif. Il permet aux employeurs de prendre en charge, s'ils le souhaitent, les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés.

 

Les modes de transports éligibles sont :

  • Vélo classique ou VAE (personnel et en location)
  • Covoiturage (conducteur ou passager)
  • Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating)
  • Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
  • Transports en commun (hors abonnement)
  • Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)

Le montant représente une indemnité exonérée jusqu’à 700 € par an pour les salariés du secteur privé, dont 400 € pour les frais de carburant et d’énergies liés à l’avitaillement d’un véhicule personnel. Le montant est porté à 800 € lorsque l’employeur prend en charge le forfait et l’abonnement aux transports en commun.

Pour les salariés du secteur public, ce montant est de 300 € maximum, il se répartit ainsi :

  • 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
  • 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
  • 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

Les modes éligibles sont uniquement le vélo (ou VAE) et le covoiturage.