Carcassonne Agglo - Terres d’audace

Carcassonne Agglo résulte de l’application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

• La communauté d’agglomération (art. L5216-1 et suivants CGCT) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé par la loi du 12 juillet 1999, qui remplace la communauté de ville. Elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. 
• Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est toutefois pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département, ou, depuis la loi NOTRe, qui introduit une nouvelle souplesse, lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre appartenant à une unité urbaine de plus de 15 000 habitants. 
  
  Le seuil minimum de 50 000 habitants est resté inchangé dans la loi NOTRe qui n’a pas prolongé l’exception prévue pour les communes littorales. En effet, jusqu’au 28 juillet 2015 celles-ci bénéficiaient d’un seuil minimum de 25 000 habitants pour se constituer en communautés d’agglomération.

• Carcassonne Agglo dispose de compétences obligatoires et de compétences optionnelles. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent.  
  
  

Des Compétences thématiques au service des habitants

• Carcassonne Agglo exerce les compétences qui lui ont été transférées en lieu et place des communes membres. La collectivité dispose d’une liste comprenant des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives… 
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