Clause d'insertion

Dans le cadre des marchés publics, la clause d’insertion consacre une part de réalisation du contrat, le plus souvent sous la forme d’heures de travail, à des personnes en difficultés sociales ou professionnelles. Ainsi les entreprises attributaires de ces marchés s’engagent à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. 

Favoriser l'insertion professionnelle

La Clause d'Insertion Sociale permet aux acheteurs publics de s’inscrire dans une politique d’achat socialement responsable en faisant de la commande publique un outil de rapprochement des personnes éloignées de l’emploi avec les acteurs économiques, constituant ainsi un levier pour favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi. 
Carcassonne Agglo mène un politique volontariste d’achat socialement responsable depuis 2009. La Direction Insertion Employabilité en charge du service vise un développement de l’activation des dispositifs d’insertion dans les marchés publics. 

Les chiffres clés en 2023

189

marchés publics concernés par clause d’insertion

91

entreprises attributaires

33960

heures réalisées par les bénéficiaires

163

contrats signés

113.884€

de financement européen (01/2022  - 31/12/2023)