Les Compétences et politiques d’Agglo

Carcassonne Agglo exerce les compétences qui lui ont été transférées en lieu et place des communes membres.

Développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme intercommunaux.
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Adhésion au syndicat mixte de gestion et de réalisation de l'opération Grand Site de la Cité de Carcassonne.
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Aménagement de l’espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma directeur.
• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Création de réserves foncières reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.

Politique de la ville

• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale reconnus d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Accueil insertion sociale et professionnelle des jeunes et actions de formation en direction des jeunes et des demandeurs d'emploi reconnus d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Dispositifs locaux pour la prévention de la délinquance reconnus d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.

Équilibre social de l’habitat

• Politiques du logement reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
  
• Programme Local d’Habitat (PLH) : Ce document définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
• Pilotage, financement et réalisation du programme de rénovation urbaine dans le cadre de la convention conclue avec l'Agence de Rénovation Urbaine (ANRU).
• Amélioration du parc immobilier bâti reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire dans le cadre du Programme d'Intérêt Général.
• Accueil des gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental

Assainissement (eaux usées)

•  Étude et réalisation des schémas directeurs en matière d'eau potable, d'assainissement (eaux usées) et de traitement des boues d'épuration.
• Service de contrôle de l'assainissement (eaux usées) non collectif.
• Gestion du réseau d'assainissement (eaux usées) collectif et de traitement des effluents.

Eau

• Étude de la maîtrise et de la sécurisation des approvisionnements.
• Gestion du réseau d'approvisionnement et de distribution d'eau potable.

Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1 du CGCT

Voirie d’intérêt communautaire

• Dans le cadre de la création, aménagement, entretien, gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.

Construction, aménagement, entretien d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire

• Programmation et diffusion culturelle reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
• Soutien aux activités culturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. 
• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; sont d'ores et déjà reconnus d'intérêt communautaire :
  - Aménagement, entretien et gestion de la zone de loisirs, du plan d'eau et des infrastructures du Lac de la Cavayère situé sur la commune de Carcassonne ;
  - Aménagement, entretien et gestion du plan d'eau situé sur la commune de Saint Martin le Vieil au lieu dit Aux Garres ;
  - Adhésion et participation au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Lac de Jouarres ;
  - Gestion et développement d'un conservatoire à rayonnement intercommunal sur la commune de Carcassonne ;
  - Étude, création, gestion et développement d'une médiathèque intercommunale tête de réseau de lecture publique sur la commune de Carcassonne ;
  - Gestion des bibliothèques/médiathèques sur les communes de Rouffiac-d'Aude, Trèbes, Villemoustaussou, Alzonne et Pennautier ;
  - Gestion, aménagement et entretien de l'espace culturel "Le Chai" (salle de spectacles vivants, médiathèques et lieu de valorisation du patrimoine local) sur la commune de Capendu ;
  - Gestion, aménagement et développement de la piscine intercommunale sur la commune de Conques-sur-Orbiel ;
  - Gestion, aménagement et entretien de la  piscine intercommunale sur la commune de Capendu ;
  - Étude, création, gestion et développement d'une piscine couverte sur la commune de Peyriac-Minervois ;
  - Gestion de deux courts de tennis couverts sur la commune de Ventenac-Cabardès

Solidarité - Action sociale

• Actions sociales et médico-sociales reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire sous réserve des compétences et prérogatives exercées par le conseil départemental.
• Politique du maintien à domicile des personnes âgées reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. 
• Politique à destination de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; Sont reconnues d'intérêt communautaire les structures ALAE et Accueils Ados régulièrement conventionnées avec la CAF ou faisant l'objet d'une déclaration auprès des services de l’État compétent.
• Politique de cohésion et de développement social reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. 
• Gestion et définition des obligations de service au public y afférentes (en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) de la maison de services au public sur la commune de Capendu.

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

• La collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés financés dans le cadre de la fiscalité dédiée aux ordures ménagères (taxe et redevance incitative) Site du Covaldem 11
• Participation à tout projet ou structure reconnus d'intérêt communautaire permettant le développement et la mise en œuvre d'énergies renouvelables autour de la filière bois, la création de zones de développement éolien et la création de centrales photovoltaïques en cohérence avec les documents d'aménagement du territoire.
• Suivi de la qualité de l'air sur le territoire intercommunal.

Ruralité - Viticulture - Agriculture

• Actions de développement rural reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. 
• Actions en faveur du développement agricole, de la promotion de la viticulture et actions spécifiques de soutien à l'activité économique en milieu rural reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. 

Développement des nouvelles technologies de l’information et des communications

• Actions de développement en matière de communication électronique très haut débit (en application de l'article L.1425-1 du CGCT).

Prévention des inondations et des risques majeurs

• Intégration des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze au titre des communes sous compétence intercommunale.

Mise en valeur des espaces naturels

• Itinéraires de promenades et de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR), pistes équestres.
• Aménagement des voies vertes sur les berges du Canal du Midi.