Les installations neuves ou à réhabiliter
Tous les travaux, lors d'une création ou d'une réhabilitation, doivent faire l'objet d'une demande d’installation auprès du SPANC (DIDANC).
- Dossier de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (DIDANC).
- Pour les installations de capacité inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (habitations classiques - jusqu’à 20 EH) :
Faire une demande, téléchargez le formulaire.
Télécharger le fichier «Demande Installation_Inf20EH_aout2019.pdf» - Effectuer votre demande d’installation en ligne via le site démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-installation-d-un-systeme-d-assainissement
Les pièces complémentaires (étude de sol, plans, attestation…) sont listées dans la fiche navette du DIDANC. - Pour les installations de capacité supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (au-delà de 20 EH) :
Faire une demande, téléchargez le formulaire.
Télécharger le fichier «Demande Installation Capacité supérieure_.pdf»
- La démarche (neuf et réhabilitation)
1-Déposer le dossier au SPANC
2-Instruction et avis du SPANC : contrôle de conception. Il est impératif d’attendre l’avis du service avant d’effectuer les travaux.
3-Réaliser les travaux (si l’avis de conception est favorable).
4-Prévenir le SPANC du début des travaux.
5-Contrôle de bonne exécution des travaux avant remblaiement et avis.
Téléchargez la plaquette :
Télécharger le fichier «Plaquette Installations neuves ou à réhabiliter.pdf»
Télécharger le fichier «Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs.pdf»
Dans le cadre d'un permis de construire :
- Avant le dépôt du Permis de Construire, le pétitionnaire doit faire valider la solution d’assainissement auprès de Carcassonne Agglo.
L’attestation de conformité du projet d’assainissement (DIDANC validé) est une pièce obligatoire du permis de construire (art. R*441-6 du code de l’urbanisme). - Redevances et aides financières :
Sont soumis à redevance, les contrôles :
- Conception (instruction et validation DIDANC)
- Bonne exécution des travaux (contrôle lors des travaux et avant remblaiement)
En cas de remise aux normes, ces contrôles (conception et travaux) bénéficient d’une exonération.