Le calendrier et modalités de la concertation

• Modalités de concertation

En application de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme, Carcassonne Agglo propose  d’organiser la concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet de SCoT et jusqu’à son arrêt, selon les modalités suivantes :
Un dossier comportant notamment les plans, études, et autres documents relatifs au projet de SCoT (dont les avis requis par les lois et règlements à ce stade), sera mis à la disposition du public, au fur et à mesure de leur élaboration : 

• Au siège de Carcassonne Agglo durant les horaires d’ouverture, situé au 1 rue Pierre Germain à Carcassonne, et d’autres points répartis sur le territoire, à savoir les mairies des communes de Rieux-Minervois, Conques-sur-Orbiel, Alzonne, Leuc, Trèbes, Palaja et Montlaur aux jours et heures ouvrables habituels,
• Ainsi qu’au format numérique, en consultation libre, sur le site internet de Carcassonne Agglo.
• Un registre destiné aux observations et propositions du public sera mis à sa disposition aux jours et heures ouvrables habituels, au siège de Carcassonne Agglo, situé au 1 rue Pierre Germain à Carcassonne, et d’autres points répartis sur le territoire, à savoir les mairies des communes de Rieux-Minervois, Conques-sur-Orbiel, Alzonne, Leuc, Trèbes, Lavalette et Montlaur ;
• Le public pourra également formuler ses observations et propositions : Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président, Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain à Carcassonne ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président en cliquant sur ce lien. (amenagement @ carcassonne-agglo.fr). 
• Une réunion publique au moins sera également organisée, à chaque étape d’élaboration du projet de SCoT, soit au diagnostic, au PADD et au DOO, et associée à une exposition. 

Lors de chaque étape d’élaboration du projet de SCoT, des publications numériques ou dans le magazine de la collectivité, l'Agglo MAg, permettront également de faire part de l’avancée du projet et des réflexions en cours. Une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d’affichage au siège de Carcassonne Agglo et dans chacune des Mairies des communes-membres, dans la magazine de la collectivité, dans la presse écrite locale et orale. Parallèlement à cette concertation avec le public, les Communes membres de Carcassonne Agglo seront étroitement associées à la démarché d’élaboration du projet. Une réunion des Maires sera organisée à chaque étape clef d’élaboration du projet.

•  Le calendrier prévisionnel de la révision

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